1.    Conditions générales

Les présentes conditions régissent les réservations et les séjours au Parc les vallons (SA Heindrichs-Schauss) ainsi que les modalités de paiement des services. Par la signature de l’offre, le locataire reconnaît la validité et l’application sans réserve ni exception de ces conditions générales.

2.    Arrivée & départ

Sauf disposition écrite contraire, la mise à disposition (Check-in) des hébergements est à effectuer à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. Le jour du départ, celles-ci doivent être libérées avant 10h00. En cas de dépassement de l’horaire prévu, une indemnité minimum de 40,00 €/ par hébergement est portée en compte. (Maximum une nuitée supplémentaire). 

3.    Réservations & Options, annulations de réservation.  

Les réservations faites par le client doivent être confirmées par lettre, ou courrier électronique (E-mail)et garantie par le versement de la somme réclamée en acompte (ci-dessus).   En cas d'annulation, seul un écrit par courrier ou par courrier électronique sera considéré comme recevable. 

Sauf accord par écrit du loueur (SA Heindrichs-Schauss / Les Vallons) L'annulation partielle ou totale d'une réservation, donne lieu à une indemnité basée sur l’offre de location ici réalisée (totale), et calculée comme suit :

·         De 70 à 31 jours avant la date d'arrivée : 20 % du montant de la location.

·         De 30 à 8 jours avant la date d'arrivée : 50 % du montant de la location.

·         De 7 à 2 jours avant la date d'arrivée : 75 % du montant de la location.

·          Moins de 48h00 avant la date d'arrivée : 100 % du montant de la location.

Des frais annexes (comme factures de prestataires externes soumissent à d’autres conditions) Ou frais administratifs de gestion de dossier peuvent être appliqués.Les frais d’annulation selon délais peuvent être déduit de la somme versée en acompte de réservation.

En cas d’annulation dans les délais (ci-dessus), l’acompte sera restitué par versement bancaire au locataire, déduction faite d’un montant forfaitaire de 20.00€ (de frais de transactions et administratifs). Des frais supplémentaires (devant être justifiés par la SA Heindrichs-Schauss) peuvent être appliqués en supplément du montant forfaitaire. 

Une offre ou option placée ne peut donner droit à une indemnité (sans frais en cas d’annulation) Les Offres et options placées sont valable 10 jours (date d’émission) par écrit, les offres sont gratuites et Une option n’est valable et placée que par demande écrite et après acceptation écrite du loueur.  

4.    Règlement Intérieur Les Vallons Sa Heindrichs-Schauss

Un document d'identité doit être présenté par toute personne lors de son arrivé. Le client doit également se comporter selon les usages et le règlement interne où il séjourne. Toute violation grave ou répétée du règlement de notre établissement ou de la loi belge.  Nous donnons droit (Sa Heindrichs Schauss) de mettre fin sans délai au contrat sans préavis. Le client est responsable à l’égard des Vallons (pour tout dommage causé à des personnes aux immeubles, au mobilier ou à l’équipement de l’établissement. Les Vallons Maison de location ou/et Salle de réception) et des lieux accessibles au public sur le Site B-4960 Malmedy Route d’Eupen 54.  Le locataire est tenu d’utiliser les locaux qui lui confiés en bon père de famille et de les restituer aux vallons (Sa Heindrichs-Schauss) à la fin du contrat de location en parfait état. Au plus tard à la fin de la location, le locataire doit remettre à ses frais les locaux en leur état précédent la location, aux frais du locataire. Le locataire peut utiliser ses propres draps de lit, ou de les louer durant la location, moyennant supplément. La location ne prévoit pas de remplacement. Il est strictement interdit d’utiliser les lits sans draps/protection, en cas de non-respect, un forfait de nettoyage supplémentaire sera appliqué (30.00€ par lit) Sécurité générale.  Le loueur n’assume aucune responsabilité en cas de vol et/ou d’endommagement quels qu’ils soient (sauf preuve de fautes manifestes de la part du loueur prouvée et par constat de Police obligatoire) et ce sur l’ensemble du site, hébergement, salle de réception, parking. Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments du domaine les Vallons (hébergements et salle de réception), sauf dans les espaces plein air ou dans les lieux expressément prévus à cet effet. Il est porté à l’attention du locataire que Les effets pyrotechniques sont strictement interdits dans les locaux, et sous réserve d’acception en extérieur. Seuls les effets pyrotechniques autorisés dans la loi belge et règlement communal de la ville de Malmedy sont acceptés en extérieur)

5.    Acompte                              

Sauf arrangement contraire, une réservation n’est définitive qu’après paiement d’un acompte sur le prix total proposé. En cas d’annulation éventuelle de la prestation, cet acompte ne sera pas restitué. L’acompte est à verser sur le compte communiqué lors de l’établissement de la présente convention et doit clairement mentionner en communication la référence de l’événement. Cette référence est communiquée par l’hôtelier au client lors de la réservation.

6.    Paiement & Dépôt de garantie

Tous les renseignements et prix communiqués sont basés sur nos tarifs en vigueur (en €). Les frais de séjour (taxes de séjour, frais de location, frais relatifs à la location et frais des services) sont payables lors de la libération des hébergements le jour de sortie. Une garantie locative d’un montant minimum de 100.00€ par hébergements loué sera réclamé par versement bancaire avant l’arrivée (sur le compte FORTIS Code BIC : GEBABEBB / IBAN BE 54 2480 0847 4897). Cette garantie peut être servie pour règlements des frais supplémentaire, mais également en cas de détérioration du bien mobilier et immobilier, perte ou casse nécessitant des frais de réparation ou remplacement des objets présents. Le loueur (les Vallons) se doit proposer un état des lieux avant location à la demande du locataire ainsi qu’un inventaire détaillé des meubles et produits placé dans l’hébergement. Lors d'un séjour de plus de 8 jours, la SA Heindrichs Schauss/Les Vallons se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé des frais (partiels ou montant total). Le défaut de paiement par le client du montant réclamé (par écrit, daté) dans les 24 heures sera considéré comme une faute grave qui autorise le louer à rompre immédiatement le contrat sans préjudice de réclamer au client des dommages et intérêts s'il y a lieu. Pour la facturation, est considérée comme le client la personne physique ou morale à qui la confirmation de réservation a été adressée. Les factures adressées par la poste et/ou version électronique (email) au client sont payables à réception. Les éventuelles réductions octroyées pour une réservation de groupe s’appliquent pour un nombre minimal de 3 hébergements loués. Si ce nombre minimal n’est pas atteint, la SA Heindrichs Schauss /Les Vallons, se réserve le droit de modifier ses tarifs en conséquence. Les factures « extras » relatives à un séjour de groupe sont payables avant le départ du groupe sauf instructions écrites de la part de la société responsable de la réservation. En cas de paiement par bon d'échange (voucher), le solde dû sera payé dès réception de notre facture. Tout retard de paiement entraîne la débition, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % avec un minimum de 50 € et d'un intérêt calculé au taux de 10 % l'an à partir de la date de la facture.

7.    Devoir d’information du Client & taxes de séjours.

La liste nominative des participants devra parvenir à l'hôtel au moins 15 jours avant la date d'arrivée. Une taxe de séjour est exigée par les autorités locale (Ville de Malmedy) cette taxe est applicable par nuit, par personne. 

8. Organisation de festivité.

La société SA Heindrichs Schauss ne permet pas l’organisation de festivités dans ses locaux et maisons d’hébergement sans accord écrit de celle-ci. Le locataire est « organisateur exclusif » de sa manifestation avec tous les droits et obligations qui en découlent.  A cet égard, le locataire assume notamment l’intégralité des risques quels qu’ils soient, résultant ou pouvant résulter de son organisation, de la préparation et du déroulement des manifestations. Le locataire est obligé de respecter la loi en vigueurs (respect des limites sonores et des heures de nuisances sonores prévue par la loi belge). Tout apport et services supplémentaires sont conditionnés par le loueur selon les besoins du locataire en accord préalable avec le loueur et ajouté aux frais du locataire. Ces services doivent être spécialement énoncés au loueur, Le locataire n’est autorisé à faire intervenir des sociétés externes sans accord préalable et écrit de la part des Vallons.

9. Cession et sous-location, pluralité de locataires

Le locataire n’a pas le droit de céder les droits de ce contrat de location à un tiers sans accord écrit du loueur ( SA Heindrichs-Schauss). En cas de sous-location acceptée, le locataire supporte toute la responsabilité, le tout solidairement avec le sous-locataire. En cas de pluralité de locataires, ceux-ci sont tous solidairement et indivisiblement tenus à l’égard du loueur.

10.  Résiliation du contrat de location.

Les Vallons (SA Heindrichs-Schauss) peut résilier la réservation à tout moment et sans préavis si :

•                 Les paiements de l’acompte et les garanties contractuellement exigés ne sont pas exécutés et justifiés par écrit ;

•             Le locataire ne respecte pas l’une quelconque des obligations contractuelles respectivement l’une quelconque des dispositions résultant des présentes conditions générale manifestation par lui projetée

•                 Le locataire est déclaré en état de faillite ou en procédure (partiel ou complète) de redressement judiciaire ; 

•             Un événement ayant les caractéristiques de la force majeure intervient et qui met le loueur dans l'impossibilité de mettre les locaux à disposition.

Si le loueur résilie le contrat sans préavis pour une des raisons citées ci-dessus, l’obligation du locataire au paiement du loyer ne s’éteint pas, sauf le cas de force majeure. La résiliation pour une des causes sus-énoncées ne permet pas au locataire de réclamer des dommages-intérêts à l'égard du loueur.

11.. Compétence légale et juridictionnel

L’Etablissement situé à B-4960 Malmedy, route d’Eupen 54, se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions générales (hors prix de location défini / produits et services annexes). Tous nos prix s´entendent en € (EUR). En cas de litige et faute de règlement à l'amiable, le droit Belge sera d'application devant les juridictions de Belge, Province de Liège, division de Verviers qui seront seules compétentes. Législation et réglementation belge en vigueur.